Mentions légales

MENTIONS LEGALES


En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique et du Code de la consommation, les informations suivantes sont portees a la connaissance des utilisateurs et des clients du site.


  1. EDITEUR DU SITE

Le site the-keepsake-paw.myshopify.com, exploite sous le nom commercial THE KEEPSAKE PAW (ci-apres "le Site"), est edite par :

 

Nom / Denomination sociale : [A COMPLETER]

Forme juridique : [A COMPLETER - micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU, SARL...]

Adresse du siege / de l'etablissement : [A COMPLETER]

Numero SIREN / SIRET : [A COMPLETER]

Numero d'inscription au RCS ou au Repertoire des Metiers : [A COMPLETER]

Numero de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER - ou mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si franchise en base]

Capital social : [A COMPLETER si societe]

Adresse e-mail de contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Telephone : [A COMPLETER]

 

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

 

[A COMPLETER - nom et prenom du responsable de la publication]

Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

 

3. HEBERGEUR DU SITE

 

Le Site est heberge par :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

 

4. ACTIVITE DU SITE

 

Le Site propose a la vente des bijoux et accessoires commemoratifs personnalisables destines aux proprietaires d'animaux de compagnie (pendentifs empreinte de patte, pendentifs porte-cendres, medailles gravees).

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des elements composant le Site (structure, textes, descriptions produits, logo, marque, photographies, illustrations, elements graphiques) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable de l'editeur est interdite.

 

Certaines images d'illustration presentes sur le Site proviennent de banques d'images libres de droits et demeurent la propriete de leurs auteurs respectifs.

 

6. DONNEES PERSONNELLES

 

Les donnees personnelles collectees sur le Site (identite, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, telephone, historique de commandes) sont traitees dans le seul but de gerer les commandes, la livraison, la facturation, le service client et, avec consentement, l'envoi d'informations commerciales.

 

Conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, chaque personne dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de ses donnees, ainsi que du droit de retirer son consentement a tout moment.

 

Ces droits peuvent etre exerces par e-mail a : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

 

Les modalites detaillees figurent dans la Politique de confidentialite du Site.

 

Toute reclamation peut etre adressee a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

 

7. COOKIES

 

Le Site utilise des cookies necessaires a son fonctionnement (panier, session, securite) ainsi que, sous reserve de consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Le consentement peut etre modifie ou retire a tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les parametres du navigateur.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialite.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission, ni la disponibilite permanente et ininterrompue du Site. Les photographies d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les caracteristiques indiquees dans la fiche produit et le recapitulatif de commande engagent l'editeur.

 

10. DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES LEGALES

 

Le consommateur beneficie d'un delai de retractation de 14 jours dans les conditions prevues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie legale de conformite (articles L. 217-3 et suivants) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). Les articles personnalises a la demande du client peuvent etre exclus du droit de retractation conformement a l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation. Voir les Conditions de vente et la Politique de retour et de remboursement.

 

11. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Conformement a l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.

 

Mediateur designe : [A COMPLETER - nom, adresse postale et site internet du mediateur]

 

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

 

12. DROIT APPLICABLE

 

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais competents seront saisis.

 

13. MISE A JOUR

 

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le Site au moment de la consultation.

 

Derniere mise a jour : 4 aout 2026