Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux commémoratifs réalisées par THE KEEPSAKE PAW sur sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Vendeur
THE KEEPSAKE PAW - [FORME JURIDIQUE, ADRESSE ET NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER] - Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].
Article 3 - Produits
Nos bijoux sont fabriqués à la main et personnalisés à la demande. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, en raison des variations de rendu des écrans et du caractère artisanal de chaque pièce.
Article 4 - Commande et personnalisation
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Les informations de personnalisation (gravure, empreinte, taille, longueur de chaîne) sont saisies par le client sous sa responsabilité : merci de les vérifier attentivement avant de valider.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Le débit intervient à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par THE KEEPSAKE PAW.
Article 7 - Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux gravés, empreintes moulées, porte-cendres). Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 - Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
THE KEEPSAKE PAW ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une erreur de saisie du client ou d'un cas de force majeure.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative à une commande : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].